Confiance et sécurité
Signaler une atteinte à la propriété intellectuelle
tickts respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir pour l'un d'eux, et que vous estimez qu'un événement publié sur tickts porte atteinte à votre propriété intellectuelle ou propose des contrefaçons, vous pouvez nous le signaler selon la procédure ci-dessous. Nous appliquons une procédure de notification et de retrait et traitons rapidement les signalements valables.
Ce que votre signalement doit contenir
Pour que nous puissions évaluer votre signalement et agir rapidement, veuillez fournir l'ensemble des éléments suivants. Ce sont exactement les informations recueillies par le formulaire ci-dessous :
- Vos nom et prénom ainsi qu'une adresse e-mail de contact.
- Le titulaire de droits que vous représentez et votre habilitation à agir pour lui (par exemple « Je suis le titulaire des droits » ou « Je suis autorisé à agir pour [société] »).
- L'identification du droit de propriété intellectuelle que vous estimez atteint (par exemple la marque déposée, la marque commerciale ou l'œuvre protégée dont vous êtes titulaire).
- L'adresse web (URL) de l'événement ou de l'annonce tickts que vous estimez contrefaisant.
- Une description claire de la manière dont l'annonce porte atteinte à vos droits ou des raisons pour lesquelles les articles sont contrefaits.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cet usage n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration attestant l'exactitude des informations de votre signalement.
La suite, de bout en bout
- Accusé de réception. Dès l'envoi du formulaire, votre signalement est transmis à notre équipe Trust & Safety et une confirmation de réception s'affiche à l'écran.
- Examen. Notre équipe examine le signalement, généralement sous deux jours ouvrés, et confronte l'annonce signalée aux informations que vous avez fournies.
- Des précisions, si nécessaire. Nous pouvons vous recontacter pour plus de précisions, et nous pouvons contacter l'organisateur à l'origine de l'annonce pour lui demander une réponse ou la preuve de ses droits.
- Mesures. Si nous établissons que l'annonce porte atteinte à vos droits ou propose des contrefaçons, nous la retirons ou la désactivons. Nous pouvons également avertir, suspendre ou exclure les organisateurs qui commettent des atteintes répétées ou graves, conformément à nos conditions organisateur.
- Résultat. Nous vous informons du résultat. L'organisateur concerné peut déposer une contre-déclaration s'il estime que son annonce a été retirée à tort ; nous l'examinons avant toute remise en ligne.
Vous pouvez aussi envoyer un signalement par e-mail à [email protected] en y joignant les informations indiquées ci-dessus.
